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Avoir un cheval miniature chez soi - L'identification.
L'IDENTIFICATION DES EQUIDES
Le décret n°2001-913 du 5 octobre 2001 rend obligatoire l'identification de tous les équidés, incluant les chevaux, les poneys, les ânes et leurs croisements ainsi que les zèbres.
Le 31 décembre 2002, chaque équidé devra être immatriculé auprès du fichier central zootechnique (fichier SIRE), établi et géré par les Haras Nationaux et doté des documents d'identification délivrés par les Haras : le livret SIRE (carte d'identité du cheval) et la carte d'immatriculation du cheval carte de propriété).
L'identification des équidés est obligatoire.
Tout équidé, qu'il soit né en France ou à l'étranger, doit être identifié par signalement et de façon complémentaire par transpondeur conforme à la norme ISO 11784, détectable par un lecteur répondant à la norme ISO 11785.
Pourquoi identifier les équidés ?
Faire identifier votre cheval vous permettra de :
- disposer d'une carte de propriété, - de certifier ses origines si elles sont connues, - de participer à une manifestation publique, - de vous déplacer avec votre équidé sur le sol français ou à l'étranger, - de le vendre, - de bénéficier de certaines mesures sanitaires le cas échéant - d'éviter les amendes pour transport d'équidé non identifié !
L'obligation d'identifier répond également à des impératifs sanitaires (contrôles aux frontières et contrôles des vaccinations).
Une fois votre cheval identifié grâce à son livret signalétique et son transpondeur électronique, il sera mieux protégé, plus facilement contrôlé lors de ses déplacements et plus facilement identifiable en cas de vol.
Quand réaliser l'identification ?
Les poulains sont à identifier par signalement et pose d'un transpondeur avant le sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance.
Les chevaux nés à l'étranger doivent faire l'objet d'un signalement et de la pose d'un transpondeur dans les 8 jours suivant leur arrivée sur le territoire national. Si l'équidé parvient en France déjà implanté par un insert à priori conforme, son détenteur doit effectuer une demande de prise en compte de marquage électronique.
Qui réalise l'identification ?
Seuls les agents habilités à cet effet par le Ministre de l'Agriculture peuvent réaliser l'identification d'un équidé par signalement ou pose d'un transpondeur. Peuvent être ainsi habilités :
- des agents qualifiés des haras nationaux, - les vétérinaires inscrits à l'Ordre. - Les vétérinaires de l'armée ou de la fonction publique sont habilités de droit.
Comment procéder ?
Elle consiste en une description des marques naturelles de l'animal, idéalement complétée par une identification électronique. Celle-ci repose sur l'implantation intramusculaire, très bien tolérée, d'une puce électronique dans l'encolure de l'animal. Le relevé du signalement sera ensuite renvoyé aux Haras Nationaux (accompagné d'un chèque dont le montant varie en fonction des races et des origines) qui vous retourneront en contre-partie le document d'accompagnement et la carte d'immatriculation de votre cheval.
L'identification électronique :
L'identification électronique peut être réalisée dès la naissance ou à l'âge adulte. Le principe de l'identification électronique repose sur :
- l'établissement d'un document de marquage composé de 3 volets destinés respectivement aux Haras Nationaux, au vétérinaire et au propriétaire du cheval,
- L'implantation intramusculaire, très bien tolérée, d'un transpondeur (11 mm) dans l'encolure de l'animal,
Il s'agit d'une puce électronique dotée d'un code unique et non réutilisable. Le code figurant sur le transpondeur contient 15 chiffres
Le transpondeur, préinséré dans l'aiguille d'un injecteur-seringue stérile à usage unique, est prêt à l'implantation. Le vétérinaire injecte le transpondeur dans le ligament cervical, côté gauche de l'encolure, au niveau du tiers médian, à 3/4 cm environ sous la crinière.
Ce code, enregistré au fichier SIRE, est facilement lisible par un lecteur électronique léger et de taille maniable.
Les échéances
Identification par signalement (CODE RURAL art. L214-9) ) A ce jour tous les équidés doivent être identifiés par signalement.
Identification par transpondeur (AM 21 MAI 2004) A terme, tous les équidés devront également être identifiés par transpondeur.
Les échéances de l'obligation d'identification par transpondeur
Pour en savoir plus sur l'identification en général et l'identification électronique en particulier, demandez conseil à votre vétérinaire.
Attention, il ne faut pas confondre document d'identification des Haras et document d'origine. En dehors du mini-shetland, toutes les autres races de chevaux miniatures ne sont pas reconnues par les Haras Nationaux et ont, de ce fait, un carnet SIRE de poney d'origine non constaté. Ces documents n'ont donc qu'une valeur de document d'identification et non de pedigree. De ce fait, il n'a aucune valeur marchande, il s'agit simplement d'une garantie qui prouve que votre cheval est bien en règle avec la loi.
Date de création : 31/03/2006 . 10:20 |
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